Conditions et modalités du programme de récompenses Axis
- Ce document contient des informations très importantes concernant vos droits et obligations, ainsi que des clauses de non-responsabilité, des limitations, des conditions et des exclusions qui pourraient s'appliquer à vous. Veuillez lire attentivement ces Conditions et modalités du programme de récompenses (les "Conditions"). En participant au programme de récompenses offert par Axis Auto Finance ("Axis", "nous", "notre"), les participants acceptent d'être liés par ces Conditions.
- L'acceptation et l'utilisation de la carte prépayée MastercardMD de récompenses Axis Auto Finance Reward Canada (la "Carte") sont également soumises à des conditions et modalités de tiers, telles que l'accord du titulaire de la carte MastercardMD prépayée, les accords qui peuvent accompagner la Carte et les politiques de confidentialité de tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité pour ces conditions et modalités de tiers, ainsi que pour les politiques de confidentialité, et nous vous encourageons à les lire.
- La Carte est destinée aux participants du programme de récompenses et ne peut être revendue ni transférée sans le consentement écrit préalable d'Axis.
- Clause de non-responsabilité
- Nous ne fabriquons ni ne contrôlons la Carte. La disponibilité de la Carte n'indique aucune affiliation ou approbation de la Carte, ni d'aucun produit, service ou fabricant. Par conséquent, nous n'offrons aucune garantie concernant la Carte.
- LA CARTE EST FOURNIE "TELLE QUELLE", SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE OU CONDITION : (A) DE QUALITÉ MARCHANDE ; (B) D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ; OU (C) DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS ; QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE EN VERTU DE LA LOI, DE L'USAGE COMMERCIAL, DE L'EXÉCUTION DES CONTRATS, DE L'USAGE COMMERCIAL OU AUTREMENT.
- CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE CE FAIT, LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS..
- VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES, DANS TOUTES LES CIRCONSTANCES, DE TOUTE VIOLATION DE GARANTIE OU CONDITION OU DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DU MANQUEMENT DU FABRICANT À HONORER SES OBLIGATIONS DE GARANTIE ENVERS VOUS.
- Indemnisation
- Tous les participants au programme de récompenses doivent dégager de toute responsabilité Axis, ses départements et agences, sa société mère, les sociétés affiliées et liées, les filiales, les franchisés, les agences de publicité et de promotion, les avocats, les partenaires marketing, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, successeurs, commanditaires, partenaires, licenciés, filiales, agents, artistes, conseillers, cessionnaires et toutes les autres personnes associées à l'administration, au développement et à la réalisation du programme de récompenses ("les Parties libérées") de toute action, cause d'action, réclamation ou demande, perte ou blessure, utilisation ou mauvais usage d'une Carte, poursuite, dette, convention, contrat, y compris les frais juridiques et les dépenses, quelles qu'elles soient, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations fondées sur la négligence, la violation de contrat et la violation fondamentale, la défaillance de tout entrepreneur ou fournisseur tiers utilisé dans le cadre du programme de récompenses à exécuter ou fournir des biens ou des services, tout acte de Dieu ou tout autre événement échappant au contrôle d'Axis, toute insatisfaction de quelque nature que ce soit de la part d'un autre titulaire de carte ou participant au programme de récompenses à l'égard de tout aspect du programme de récompenses, la responsabilité en matière de blessures corporelles, de décès ou de dommages matériels que les participants, les invités, leurs héritiers, successeurs ou cessionnaires ont subis, pourraient avoir subis ou pourraient subir en raison de leur participation au programme de récompenses et/ou en relation avec l'acceptation et/ou l'utilisation par les bénéficiaires de la Carte ; et d'indemniser les Parties libérées contre toute perte, dommage ou dépense, y compris les frais juridiques, que les Parties libérées peuvent subir ou encourir en raison de la non-conformité des participants à l'une des Conditions ou de leur participation au programme de récompenses et/ou en relation avec l'acceptation et/ou l'utilisation de la Carte par un participant.
- Tous les participants au programme de récompenses, par la présente, indemnisent et dégagent les Parties libérées de toute responsabilité concernant les impôts sur le revenu, les cotisations à l'assurance-emploi, les cotisations au Régime de pensions du Canada, les cotisations à la taxe de santé, les pénalités, les frais, les charges, les intérêts et les coûts évalués ou imposés aux Parties libérées découlant ou liés aux paiements effectués par les Parties libérées dans le cadre du programme de récompenses.
- Axis n'est pas responsable : (i) des informations incorrectes ou inexactes pouvant affecter la capacité d'une personne à participer au programme de récompenses ou à recevoir une Carte, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs humaines, les dysfonctionnements techniques, les Cartes perdues ou retardées pour quelque raison que ce soit, les défaillances de messagerie, les omissions ou toute combinaison de ceux-ci, et des participants qui ne respectent pas pleinement ces Conditions ; (ii) des défaillances techniques de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou les déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels réseau ; (iii) des Cartes perdues, incomplètes, retardées, endommagées ou mal acheminées ; (iv) de tout dommage ou blessure aux personnes ou aux biens qui pourraient être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation au programme de récompenses ou la réception, l'utilisation ou la mauvaise utilisation de toute Carte ; (v) de la sécurité ou de la confidentialité des informations transmises via les réseaux informatiques ou des violations de la vie privée dues à des interférences de pirates informatiques ou autres ; ou (vi) des efforts tardifs, perdus, mal acheminés ou infructueux pour informer un éventuel bénéficiaire de la Carte.
- Limitation de responsabilité
- EN AUCUN CAS AXIS NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AGGRAVÉS, DE PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, OU DE DIMINUTION DE VALEUR, RÉSULTANT DE, OU LIÉS À, ET/OU EN RELATION AVEC TOUTE VIOLATION DE CES CONDITIONS, INDÉPENDAMMENT DE (A) LA PRÉVISIBILITÉ DE CES DOMMAGES, (B) DU FAIT QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, ET (C) DE LA THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE (CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE) SUR LAQUELLE REPOSE LA RÉCLAMATION.
- NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE TOTALE, POUR TOUTE RAISON, ET VOTRE UNIQUE RECOURS EN CAS DE CAUSE QUELCONQUE, SERA LIMITÉE AU SOLDE INUTILISÉ DE LA CARTE À LA SEULE DISCRÉTION D'AXIS.
- Confidentialité. Notre politique de confidentialité du site Web ("Politique de confidentialité") régit le traitement de toutes les données personnelles vous concernant que nous collectons dans le cadre du programme de récompenses. Vous reconnaissez avoir examiné et accepté la Politique de confidentialité en participant au programme de récompenses.
- Autres conditions. Axis se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier ou de modifier le programme de récompenses à tout moment et de quelque manière que ce soit, sans préavis aux participants et pour quelque raison que ce soit. Sans limiter ce qui précède, si, pour une raison quelconque, le programme de récompenses ne peut pas être exécuté comme prévu, Axis se réserve le droit d'annuler le programme de récompenses.
- Propriété intellectuelle. La reproduction ou l'utilisation non autorisée de toute propriété intellectuelle d'Axis sans le consentement écrit exprès d'Axis est strictement interdite.
- Cette carte est émise par la Compagnie de fiducie Peoples en vertu d'une licence de Mastercard International Incorporated. Mastercard est une marque déposée et le design des cercles est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. La version anglaise contrôle le sens du contenu fourni ici. La traduction en français du contenu ci-dessus a été fournie à titre de commodité uniquement. La traduction peut ne pas être à jour ou exacte et n'a pas de valeur juridique. En cas de divergence entre la version anglaise et la version française, la version anglaise prévaudra.